Mentions légales et
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 17/03/2026
Article 1 : Éditeur des sites
Les trois sites Internet ci-dessous sont édités par la même personne physique :
Éditeur du site : Susana Nunes
Entreprise individuelle SIRET : 790 800 312
Adresse : 7 route de Madoux, 44530 Sévérac
Email : contact [@] susananunes.com
Article 2 : Hébergement
Les trois sites sont hébergés par la plateforme Systeme.io :
ITACWT Limited
2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande
Site : www.systeme.io
Les données sont hébergées sur les serveurs d’Amazon Web Services (AWS) en Irlande. Elles sont chiffrées et conservées sur des serveurs sécurisés. Elles ne sont pas transférées hors de l’Union européenne. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Système.io.
Article 3 : Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des sites Internet de Susana Nunes (EI), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
En accédant aux sites et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les sites.
Article 4 : Description des services
Les sites proposent notamment :
• Sur www.gardiensdelanaissance.com : une série audio destinée aux futurs pères (programme « Gardiens de la Naissance »).
• Sur www.susananunes.com et www.naissance.life : des informations, ressources, articles et services autour de la grossesse, de l’enfantement, du post-partum et du bien-être énergétique.
• Des services de doula et de soins énergétiques.
Les conditions de vente (commande, paiement, remboursement) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV), qui font partie intégrante du cadre contractuel.
Article 5 : Accès aux sites
L’accès aux sites est gratuit, à l’exception des coûts de connexion internet qui restent à la charge de l’Utilisateur. Les sites sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance, incident technique ou cas de force majeure. En cas d’indisponibilité prévisible, nous faisons notre possible pour en informer les utilisateurs au préalable.
Article 6 : Compte utilisateur
Pour accéder à certains contenus (notamment la série audio après achat), l’Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à notifier immédiatement Susana Nunes en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Article 7 : Responsabilités de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les sites conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et à l’ordre public. Il s’interdit notamment :
• De transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• D’utiliser les sites ou les contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
• D’accéder ou de tenter d’accéder à des parties non publiques des sites.
• De reproduire, partager, revendre ou exploiter tout ou partie des contenus (voir article 9).
Susana Nunes (EI) se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite publié via les espaces interactifs (formulaires, commentaires) et d’engager des poursuites si nécessaire.
Article 8 : Limitation de responsabilité
8.1 Cadre des informations publiées
Les informations et contenus présents sur les sites sont fournis à titre informatif, éducatif et de sensibilisation. Susana Nunes n’est ni médecin ni sage-femme. Son rôle est d’offrir un soutien émotionnel, informatif et pratique autour de la naissance, de l’allaitement, du post-natal et du bien-être énergétique.
Les contenus des sites ne remplacent en aucun cas un avis médical ou une prise en charge par un professionnel de santé qualifié. L’Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question médicale.
8.2 Responsabilité technique
Susana Nunes (EI) ne peut être tenue responsable :
• D’un mauvais usage des contenus proposés.
• De difficultés d’accès liées à l’hébergeur ou à des problèmes techniques externes.
• De bugs, erreurs ou interruptions indépendants de sa volonté.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services.
Article 9 : Propriété intellectuelle et utilisation autorisée
9.1 Droits de l’éditrice
L’ensemble des contenus présents sur les sites (textes, images, audios, vidéos, logos, graphismes, méthodes…) sont la propriété exclusive de Susana Nunes (EI) ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
9.2 Ce qui est strictement interdit
Sans autorisation écrite préalable de Susana Nunes (EI), il est interdit de :
• Reproduire, copier, distribuer ou publier tout ou partie des contenus.
• Partager ses identifiants de connexion ou donner accès à un compte à un tiers.
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement les contenus achetés.
• Créer des œuvres dérivées à partir des contenus sans accord express.
• Présenter les contenus comme les siens ou les enseigner à des tiers.
L’achat d’un produit ou service confère un droit d’usage strictement personnel et privé. Tout manquement à ces règles entraînera la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
9.3 Ce qui est autorisé
L’Utilisateur peut :
• Utiliser les contenus achetés pour son usage personnel.
• Télécharger et conserver les fichiers MP3 des audios achetés pour son écoute personnelle.
• Partager un lien vers les sites publics (pas vers les espaces membres).
Article 10 : Données personnelles et politique de confidentialité
10.1 Responsable du traitement
Susana Nunes (EI) – contact[@]susananunes.com
10.2 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités définies ci-dessous. Ces données peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date prévisionnelle du terme, historique d’achat, données de navigation.
10.3 Finalités et bases légales
Vos données sont utilisées pour :
• Gérer les commandes et livrer les contenus achetés (base légale : exécution du contrat).
• Assurer un suivi personnalisé et envoyer des communications (base légale : consentement).
• Répondre aux demandes des utilisateurs (base légale : intérêt légitime).
• Améliorer l’expérience utilisateur via des statistiques anonymes (base légale : intérêt légitime).
10.4 Destinataires et transferts
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (plateforme de paiement Stripe/PayPal, service d’emailing, hébergeur Système.io) dans le strict respect du RGPD.
10.5 Durée de conservation
• Données clients : 3 ans à compter du dernier achat.
• Données de navigation / cookies : 13 mois maximum.
• Données de contact (hors achat) : 3 ans à compter du dernier contact.
10.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit de suppression (« droit à l’oubli »)
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez : contact[@]susananunes.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 11 : Cookies
Les sites utilisent des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service et des cookies d’analyse pour améliorer l’expérience utilisateur. Conformément à la réglementation, un bandeau de consentement vous informe de leur utilisation lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de consentement.
Article 12 : Modification des CGU
Susana Nunes (EI) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa mise en ligne. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, la compétence revient aux tribunaux français compétents.
Article 14 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :
• Par e-mail : contact[@]susananunes.com
• Par courrier : Susana Nunes (EI), 7 route de Madoux, 44530 Sévrac, France
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